Enseignement secondaire Règlement d'ordre intérieur

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GENERALITES

• Ce présent règlement d’ordre intérieur (R.O.I) est complémentaire du règlement d’ordre intérieur officiel des établissements d'enseignement secondaire de la Communauté française présenté dans les dernières pages du journal de classe. Il ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, diffusés par le Ministère de la Communauté française ainsi qu'à toute note interne ou recommandation émanant de l'établissement.

• La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable, prévues dans le présent règlement d'ordre intérieur, deviennent celles de l'élève lorsque celui-ci est majeur^(*) et subsistent pendant toute sa scolarité au sein de l'établissement. Pour notre école, il est souhaitable qu’un membre de la famille signe ou contresigne tous les documents officiels (journal de classe, bulletin, sanction, etc.).

JOURNAL DE CLASSE

• Ce ROI doit être collé à la fin du journal de classe et être signé dès sa prise de connaissance. Il régit la vie à l’école.

• Chaque élève doit toujours être en possession de son journal de classe, également pour les cours d’éducation physique.

• Il est demandé aux parents de consulter ce journal régulièrement, de le signer à la fin de chaque semaine et de vérifier les notes de comportement en fin de journal.

• Il est demandé aux étudiants de ne pas écrire des messages au contenu non scolaire: ce n’est pas un journal intime.

• L’étudiant convoqué à la Direction doit être en possession de son journal.

• Aucune sortie ne sera autorisée si l’élève n’est pas en possession de son journal de classe. En cas de récidive, une sanction sera prise.

ARRIVEES TARDIVES

• En 1^re heure, les élèves passeront obligatoirement par la loge pour y acter l’arrivée tardive. Passé le délai de 8 h 20 à la loge et sans motif impérieux, l’élève sera envoyé à l’étude et l’heure sera considérée comme absence injustifiée. L'élève se remettra en ordre lui-même pour le cours suivant.

• Aux intercours, chaque professeur comptabilisera les arrivées tardives. Après 3 arrivées tardives, il rédigera un rapport et une sanction suivra.

• Cinq arrivées tardives non justifiées seront sanctionnées par deux heures de travaux d’intérêt général ou de retenue. Après 15 retards, le chef d’établissement se réserve le droit de comptabiliser une ½ journée d’absence pour tout retard supplémentaire.

ACCES AUX LOCAUX

• Les changements de cours se déroulent avec un maximum de calme et de rapidité; ces changements ne confèrent en aucun cas un droit à une pause.

• Aucune circulation dans les couloirs n'est autorisée durant les heures de cours, ni aux récréations, ni pendant le temps de midi. Aux récréations, les professeurs dirigent leurs élèves vers la cour.

• L'usage des toilettes est interdit pendant les heures de cours et d'étude. Seuls les cas d’urgence, avec l’accord du professeur seront autorisés.

• Il est strictement interdit de faire entrer dans l’enceinte de l’école des personnes extérieures à l’établissement.

ABSENCES

• Les absences sont signalées par une lettre qui doit être rapportée par l'élève lors de sa rentrée à l'école. Les justificatifs seront, soit renvoyés par la poste, soit déposés à l’établissement au plus tard le 4^e jour de l'absence.

• Les parents ou la personne responsable sont tenus de fournir une justification écrite et de signer la lettre. Au-delà de la 10^e demi-journée d’absence, le certificat médical ou tout autre justificatif avalisé par la Direction sera exigé.

• Dans tous les cas, un certificat médical est obligatoire dès le 3^e jour d’absence consécutif. Ce certificat doit être en notre possession, au plus tard, le 4^e jour d’absence.

• Si l'élève a pris rendez-vous durant les heures de cours – ce qui doit être exceptionnel – il devra en fournir la preuve en réclamant une justification. De même, l’élève ne peut quitter l’établissement sans autorisation rédigée par le Proviseur ou son délégué.

• L'absence à tout contrôle annoncé au journal de classe devra être justifiée auprès du professeur par un certificat médical ou par un justificatif accepté par la Direction sous peine de nullité. Le contrôle sera automatiquement reporté à l'heure suivante du cours. Sauf pour les absences de longue durée où un délai de 48H est respecté avant de refaire le contrôle.

• Toute absence injustifiée à une heure de cours entrainera un zéro en application, dans la matière.

DISPENSE DU COURS D'EDUCATION PHYSIQUE

• Elle ne sera accordée que sur présentation d'un certificat médical.

• L'élève dispensé(e) devra assister aux cours et fera l'objet d'une évaluation écrite et également d’une évaluation formative et sera donc évalué dans le bulletin aux périodes et aux examens.

SORTIES

• Les élèves ne peuvent en aucun cas quitter l'établissement pendant la durée des cours ni pendant tout intervalle entre les cours et les études sauf dérogation exceptionnelle accordée par le chef d'établissement ou son représentant sur demande écrite des parents via le journal de classe.

• Si l’élève quitte momentanément l’école, il doit se présenter à la porte d’entrée cinq minutes avant la sonnerie. Avant ces cinq minutes, et dès que la sonnerie a retenti, l’entrée ne sera pas autorisée.

• Toute sortie pendant les récréations est interdite.

• Les élèves de 1^re, 2^e, 3^e année peuvent obtenir une carte de sortie uniquement s’ils habitent dans un rayon de 500 m de l’établissement scolaire et sur demande écrite des parents.

• Pendant les cours, l'élève ne peut quitter la classe sauf cas exceptionnel. Dans ce dernier cas, il doit être muni d’une notification écrite par le professeur responsable. Un modèle officiel et unique sera utilisé.

• Sans son journal de classe ou sa carte de sortie, l'élève ne sera pas autorisé à quitter l'établissement.

VIE QUOTIDIENNE A ET AUX ALENTOURS DE L'ETABLISSEMENT

• Chaque élève veillera à participer, par son comportement, sa tenue ou sa coiffure, à la renommée positive de l’établissement.

• Tout couvre-chef au sein de l’établissement est interdit.

• A l'intérieur de l'établissement, l'étudiant doit mettre de côté son baladeur, avoir une tenue correcte, prohiber tout insigne, toute inscription non agréés par le Ministère de la Communauté française.

• Il est également interdit d’utiliser sa tablette, son lecteur MP3 ou GSM dans l’établissement. La prise d’enregistrement audio, vidéo ou de photographie est également interdite. L’appareil de l’élève en défaut sera retenu en dépôt auprès de la direction et laissé à la disposition des parents. En cas de récidive, le dépôt à l’école sera prolongé pour un trimestre, voire jusqu’au 30 juin de l’année scolaire en cours.

• En aucun cas l'Athénée n'est responsable de la perte ou du vol des objets.

• Chaque élève est entièrement responsable de ses effets personnels. Il doit constamment les avoir avec lui et ne peut les abandonner pour quelque motif que ce soit.

• L'école n'assure aucune responsabilité, les élèves ne peuvent en aucun cas utiliser les parkings des professeurs.

• Le "piercing" discret est toléré mais est toutefois laissé à l’appréciation du chef d’établissement. Même en cas d’acceptation par la Direction, ledit piercing sera enlevé si ce dernier empêche le bon déroulement des cours ou compromet l’intégrité physique du ou des élève(s). Il sera systématiquement enlevé lors des stages en entreprise.

• Dans un souci de neutralité, le port de tout signe exprimant un engagement idéologique est interdit.

• Il n'est plus permis (lieu public) de fumer dans l'enceinte de l’établissement. Cette interdiction s’étend à tous les lieux ouverts situés dans l’enceinte de l’établissement.

VIE PRIVEE - DROIT A L'IMAGE

• Il est interdit de créer des blogs ou un profil sur un réseau social quelconque sur lesquels figureraient des photos de membres du personnel ou de condisciples sans leur autorisation. Une telle attitude peut mener à la procédure d’exclusion de l’établissement.

• Durant l’année scolaire, des photos représentant les activités normales de l’école pourront être prises et publiées (journal de l’école, documents liés à la publicité de l’école, site Internet, …) en vue d’illustrer lesdites activités. A défaut d’opposition, les personnes concernées y consentent.

COMPORTEMENT

• Les élèves ne peuvent traîner devant l'école, ni le matin, ni pendant la journée en ce compris le temps de midi. Tout élève qui stationne devant l'établissement se verra sanctionné.

• Les élèves doivent, pour se rendre à l'établissement ou pour retourner chez eux, suivre le chemin le plus direct (assurance).

• A l'école, il est interdit de manger ou de boire pendant les cours de même que dans les couloirs, de se trouver sans surveillance dans les locaux, les couloirs, l'étude ou un périmètre non surveillé. Il est interdit d’introduire de la nourriture après une sortie autorisée de l’école.

• Il est strictement interdit de stationner dans la cour en dehors des récréations et du temps de midi.

• Nous serions tous satisfaits si la journée commençait par un "bonjour". Etre heureux de participer aux cours, de travailler, dire "merci", "au revoir", présenter son journal spontanément, présenter ses excuses après une absence, enlever son manteau, veste, anorak au cours, être en possession de son matériel, de sa tenue sportive, constituent les règles ELEMENTAIRES de savoir-vivre.

FAITS GRAVES COMMIS PAR UN ELEVE

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci

• Tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement.

• Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation.

• Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement.

• Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école

• La détention ou l’usage d’une arme.

• La détention et/ou la consommation d’alcool ou de tout type de substances illicites ainsi que de boissons énergisantes.

• Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives. L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médicosocial, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

• Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

• Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1^er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

SECURITE - HYGIENE - ORDRE

• Des exercices d'évacuation sont organisés chaque année. Chaque élève s'appliquera à suivre scrupuleusement les consignes sans se préoccuper de savoir s'il s'agit d'un exercice ou d'un incendie réel.

• Tous les élèves doivent veiller à la propreté du local qu'ils occupent, à la bonne conservation du matériel, mobilier et installations mis à leur disposition.

• Toute dégradation est mise à charge de son auteur.

• Rappel: les poubelles sont destinées à recevoir les déchets adéquats.

• Chacun veilleraà maintenir l'école et son environnement dans le meilleur état de propreté.

SANCTIONS

• Les sanctions sont adaptées à la gravité des faits reprochés à l’élève.

• Tout acte de violence, de dégradation ou tout autre acte entrainant des dommages se verra, en plus de la sanction disciplinaire, renforcé par le remboursement du montant des dégâts occasionnés.

• L’absence injustifiée à une retenue ou un jour d’exclusion temporaire aura pour conséquence l’aggravation de la sanction.

• Chacun se conformera aux règlements spécifiques: laboratoires, salles de sport, … Chaque élève en recevra toujours un exemplaire écrit.

• Tout élève sanctionné pendant l’année peut se voir exclu de toute activité récréative organisée par l’école.

• Tout élève pris en défaut pour graffitis, actes de violence physique, verbale, aussi bien à l’égard de l’équipe éducative que du personnel technique, refus de donner son journal, refus de respecter le contrat d’études, traîner dans les couloirs, … devra en guise de sanction effectuer, dans la mesure du possible, des travaux d’intérêt général.

CHANGEMENT D’ADRESSE ET D’ECOLE

• Tout changement d'adresse et/ou de numéro de téléphone pendant l'année scolaire ou au cours de l'année qui suit le départ de l'élève doit être signalé au secrétariat, par les parents, la personne responsable ou l’élève majeur.

• Tout départ de l'établissement en cours d'année scolaire doit être signalé à la direction par les parents, la personne responsable ou l’élève majeur.

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